CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Boris PAVLOVIC »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Boris PAVLOVIC »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PAVLOVIC, Boris

SIREN 478370927TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise

16/07/2013

Voir →

Procédures collectives

PAVLOVIC, Boris

SIREN 478370927TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris situé 11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux f

22/01/2013

Voir →