Codes de loi français

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

informations publiques revêtent la forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B

Article 28

Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile

Article 1

Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cruzille, Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile

Article Annexe

000 ESAT Sud Adour Multiservices (40) Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement CENTRE 119 100 ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41) Mise aux normes de sécurité ÎLE-DE-FRANCE 480 000 ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 750720609 FINESS géographiques 750150146 Etablissement FONDATION LEOPOLD BELLAN

Article (80 à 89)

D 7 VACQUEYRAS 84 D 976 Limite département 84/26 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES D 8 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84 D 21 D 52 Nord SARRIANS D 52 Sud SARRIANS 84 D 950 D 52 SARRIANS

LEGIARTI000025546975

Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge

LEGIARTI000023732832

eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource

LEGIARTI000043924738

implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ; - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article Annexe

Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile

Article Annexe

Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Boil, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Didier-sur-Arroux, Sainte-Cécile

Article ANNEXE 1

Ile-de-France 1751 1751 750110017 750110017 CTRE INVALIDES DAF MCO 24 432,20 24 432,20 Ile-de-France 1751 1751 750150104 750720476 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS AC MCO 88 637,80 88 637,80 Ile-de-France 1751 1751 750150146 750720609 HOPITAL LEOPOLD BELLAN

LEGIARTI000023732833

des eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource

Article (70 à 79)

978 Extrémité ROUSSILLON-EN-MORVAN N 81 AUTUN 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT D 18 BUXY 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT Extrémité SAINT-DESERT 71 D 980 N 79 SAINTE-CECILE

LEGIARTI000027942580

affluents à l'amont de l'Amous, excepté le ruisseau de Boisseson AG_14_08 Gardons L1_569 Le Gardon, d'Alès à l'aval du barrage de Cambous AG_14_08 Gardons L1_568 Le Gardon, d'Alès et ses affluents à l'amont des barrages de Sainte-Cécile

Article Annexe

; Neuvy-Pailloux ; Orville ; Parpeçay ; Paudy ; Poulaines ; Pruniers ; Reboursin ; Reuilly ; Saint-Aoustrille ; Saint-Aubin ; Saint-Christophe-en-Bazelle ; Saint-Florentin ; Saint-Georges-sur-Arnon ; Saint-Pierre-de-Jards ; Saint-Valentin ; Sainte-Cécile

LEGIARTI000022779630

Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile

LEGIARTI000021809793

Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Symphorien-le-Valois, Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Cécile

Article Annexe 2

FR261 Côte-d'Or. 21004 Aignay-le-Duc ; 21006 Aisey-sur-Seine ; 21011 Ampilly-les-Bordes ; 21012 Ampilly-le-Sec ; 21034 Autricourt ; 21043 Baigneux­les-Juifs ; 21044 Balot ; 21052 Beaulieu ; 21055 Beaunotte ; 21058 Belan-sur-Ource ; 21061 Bellenod-sur-Seine