CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Calvat »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Calvat »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Radiations

DAVIDSON, Vanessa, Eugénie, Millicent, CALVAT

SIREN 813407681Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY CALVAT CONSEIL

SIREN 843347246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CALVATIS SAS

SIREN 822418612Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CALVAT

SIREN 500138961Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/10/2025

Voir →

Radiations

CALVAT, Antoine, Edward, Louis, CALVAT

SIREN 934158064Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/08/2025

Voir →