Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Carbonell »
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EXTRAIT
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Moulins-Le-Carbonnel, Saint-Ceneri-Le-Gerei, Saint-Leonard-Des-Bois, Saint-Pierre-Des-Nids.
LEGIARTI000039240198
Collège des Deux Sarres Lorquin Collège Jean Rostand Metz Collège Anatole France Mont-Saint-Martin Collège Claude le Lorrain Nancy Académie de Nantes Lycée professionnel Saint-Louis La Roche-sur-Yon Collège des Alpes Mancelles Moulins-le-Carbonnel
Article (80 à 89)
BOUTTENCOURT D 1015A BOUTTENCOURT 80 D 1015A D 1015 BOUTTENCOURT D 49D BOUTTENCOURT 80 D 1017 D 937 PERONNE Limite département 80/62 SAILLY-SAILLISEL 80 D 1017 D 1029 VILLERS-CARBONNEL
Article Annexe 1
Roye ; 80694 Sailly-le-Sec ; 80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ; 80769 Treux ; 80770 Tully ; 80774 Vaire-sous-Corbie ; 80779 Vauchelles-les-Quesnoy ; 80784 Vaux-sur-Somme ; 80795 Villele-Marclet ; 80799 Villers-Bretonneux ; 80801 Villers-Carbonnel
Article Annexe 1
80725 Salouël ; 80741 Soyécourt ; 80769 Treux ; 80770 Tully ; 80774 Vaire-sous-Corbie ; 80779 Vauchelles-les-Quesnoy ; 80784 Vaux-sur-Somme ; 80785 Vecquemont ; 80795 Ville-le-Marclet ; 80798 Villers-Bocage ; 80799 Villers-Bretonneux ; 80801 Villers-Carbonnel