CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Catherine CHATEL »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Catherine CHATEL »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

Les Bijoux de Mlle Cath, CHATELAIN, Catherine, Myriam, DUGRAIS

SIREN 984996314Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

29/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

Le Châtelet, JEUDY, ROBERT, Catherine Hélène Alice, Philippe Marie Marcel

SIREN 979863347Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le prix de 160 000 Euros s'applique aux éléments incorporels pour 119 350 Euros et au matériel pour 40 650 Euros Cession sous acte authentique en date du 06/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Teint Roche 88360 Ferdrupt Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Teint Roche 88360 Ferdrupt

07/11/2023

Voir →

Créations

LOU BECUS, CHATELIN, Nathalie, Catherine, ROCH-DUPLAND

SIREN 901581496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

15/09/2021

Voir →

Radiations

LE DAIN, Martine, Brigitte, Catherine, Micheline, CHATEL

SIREN 325073971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

20/01/2019

Voir →

Procédures collectives

CHATELLIER, Catherine

SIREN 324159722TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/00053

25/11/2018

Voir →