CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

809 résultats pour « Chambas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019741903

Prud'hommes

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07/00004

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019741951

Prud'hommes

13 mars 2008

13 mars 2008

Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/00014

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020072878

Prud'hommes

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Tribunal de commerce de Nancy, Chambre commerciale, 13 octobre 2008, 07/011626

Source officielle
CPH

Evry

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018996424

Prud'hommes

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Conseil de prud'hommes d'Evry, Chambre sociale, 18 décembre 2007, 07/00493

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019317990

Prud'hommes

16 juin 2008

16 juin 2008

Juge de proximité de Rennes, Chambre civile 1, 16 juin 2008, 08/00127

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019446095

Prud'hommes

13 juin 2008

13 juin 2008

Tribunal de commerce de Paris, Chambre civile 3, 13 juin 2008, 06/06673

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047304643

Prud'hommes

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 11 octobre 2022, 20/05840

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047304640

Prud'hommes

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 20/09890

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047304642

Prud'hommes

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 19/08173

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047304641

Prud'hommes

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 20/08389

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047304639

Prud'hommes

2 août 2022

2 août 2022

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 2 août 2022, 22/04707

Source officielle
CPH

Bar-Le-Duc

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019607693

Prud'hommes

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, Chambre sociale, 9 septembre 2008, 08/00072

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000047304637

Prud'hommes

10 mai 2022

10 mai 2022

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 10 mai 2022, 21/04753

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019612032

Prud'hommes

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Tribunal d'instance de Villejuif, Chambre civile 1, 21 novembre 2006, 91/00337

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020232232

Prud'hommes

29 février 2008

29 février 2008

Tribunal de grande instance de Lure, Chambre commerciale, 29 février 2008, 07/00181

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018812076

Prud'hommes

28 février 2008

28 février 2008

Tribunal d'instance de Chartres, Chambre civile 1, 28 février 2008, 07/000571

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019094885

Prud'hommes

20 février 2008

20 février 2008

Tribunal de commerce de Paris, Chambre civile 3, 20 février 2008, 03/01644

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018070844

Prud'hommes

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Tribunal d'instance d'Angers, Chambre civile 1, 8 novembre 2007, 07/126

Source officielle
CPH

Bar-Le-Duc

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019607677

Prud'hommes

25 mars 2008

25 mars 2008

Conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, Chambre sociale, 25 mars 2008, 07/00141

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018103089

Prud'hommes

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Juridiction de proximité d'Angers, Chambre civile 1, 3 septembre 2007, 07/000108

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →