CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Charter »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019582198

Prud'hommes

6 août 2008

6 août 2008

Juge de proximité de Chartres, 6 août 2008, 07/117

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018847632

Prud'hommes

14 février 2008

14 février 2008

Tribunal d'instance de La Châtre, 14 février 2008, 07/000007

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018593489

Prud'hommes

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Juge de proximité de Chartres, 20 décembre 2007, 06/42

Source officielle
CPH

Chartres

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019224849

Prud'hommes

4 avril 2007

4 avril 2007

Conseil de prud'hommes de Chartres, 4 avril 2007, 05/00573

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018812076

Prud'hommes

28 février 2008

28 février 2008

Tribunal d'instance de Chartres, Chambre civile 1, 28 février 2008, 07/000571

Source officielle