Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Chloé Tremouilles »
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Article 30
Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saurier, Singles, Solignat, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Tourzel-Ronzières, Trémouille-Saint-Loup
Article 1
Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille
Article Annexe I
"Chloration des eaux" : procédé désignant le traitement des eaux usées, la potabilisation, le traitement des eaux de piscine, ainsi que la désinfection. 2. Implantation. - Aménagement 2.1.
Article Annexe I A
Concentration en chlore libre du bain de chloration : 80 ppm au maximum. Rinçage obligatoire. Teneur en résidus organochlorés : inférieure à 200 microgrammes par kilogramme (exprimée sous la forme d'organo-halogénés adsorbables AOX).