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4 résultats pour « Christelle GUEMAS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000042116282

—

du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles, représentants des salariés au sein du conseil d'administration : - Mme Christelle

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Haut-Rhin sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Algolsheim, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Blodelsheim, Chalampé, Colmar, Fessenheim, Geiswasser, Guémar

Article Annexe I (suite)

—

68 Haut-Rhin Berrwiller 68 Haut-Rhin Bitschwiller-lès-Thann 68 Haut-Rhin Bollwiller 68 Haut-Rhin Buhl 68 Haut-Rhin Dannemarie 68 Haut-Rhin Feldkirch 68 Haut-Rhin Guebwiller 68 Haut-Rhin Guémar

Article ANNEXE

—

Falkwiller. 68091 Fessenheim. 68093 Flaxlanden. 68095 Fortschwihr. 68097 Fréland. 68099 Froeningen. 68101 Galfingue. 68104 Geiswasser. 68105 Gildwiller. 68109 Griesbach-au-Val. 68110 Grussenheim. 68113 Guémar

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