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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

13 résultats pour « Crampon »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Sont seuls autorisés les crampons à une pointe cylindrique conformes aux prescriptions des articles 3 et 4 ci-après. Les crampons doivent comporter au minimum deux collerettes et équiper des pneus radiaux exclusivement.

Article 4

—

inférieur à 4,5 grammes ; - dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm.

Article 3

—

inférieur à 2 grammes ; - dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 1,5 et 1,8 mm.

Article 4

—

Les dispositifs mobiles, tels que chaînes d'adhérence ou crampons quelconques faisant une saillie sur les bandages des tracteurs agricoles ou machines agricoles, ne peuvent être montés pendant les parcours routiers de ces engins.

Article 7

—

L'utilisation des pneumatiques à crampons est autorisée du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.

Article 1

—

L'utilisation de pneumatiques comportant des crampons faisant saillie, comme dispositifs antidérapants inamovibles, est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 8 ci-après sur les voitures particulières ou les véhicules de transport de marchandise

Article 70

—

Lors de l'usage de pneumatiques cramponnés, l'essieu directeur et au moins un essieu moteur du véhicule doivent être équipés ; si l'essieu moteur comporte des roues jumelées, au moins les pneus intérieurs doivent être équipés.

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Articles de protection contre les glissades tels que les crampons. 9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance. 10.

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Articles de protection contre les glissades : - crampons à neige ou à glace. 9. Articles de prévention des noyades : - bouées destinées à la navigation de plaisance. 10.

Article Annexe 5

—

Posséder les dispositifs antidérapants adaptés (chaînes, pneus à crampons) selon la réglementation et les prévisions. S'informer de l'état des routes, et de l'ouverture ou de la fermeture de certains itinéraires (cols...).

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ48 Sur quelles roues jumelées d'un essieu moteur doit-on monter obligatoirement les pneus à crampons : roues intérieures ou roues extérieures ? EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique.

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ48 Sur quelles roues jumelées d'un essieu moteur doit-on monter obligatoirement les pneus à crampons : roues intérieures ou roues extérieures ? EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique.

Article Annexe 4

—

EQ48 Sur quelles roues jumelées d'un essieu moteur doit-on monter obligatoirement les pneus à crampons : roues intérieures ou roues extérieures ? EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique.

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