Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Domenico Liso »
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Article 20
: Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors
Article ANNEXE 1
HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour la diffusion IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X ICALIN.2 2017 X X X X X X X X ICA-LISO
LEGIARTI000028181592
confluence avec la Garonne L. 2_061 | O9050500 | L'Ourbise : du moulin de Repassat (inclus) à sa confluence avec la Garonne L. 2_052 | O9070740 | La Canaule : du moulin de Gontaud (inclus) à sa confluence avec la Garonne L. 2_056 | O91-0430 | Le Lisos