CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Duparcq »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Duparcq »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC124 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MERELLE, Cathy, Renée, Marcelle, DUPARCQ

SIREN 829454784Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/08/2026

Voir →

Procédures collectives

DUPARCQ, Alexandre, Francis, Ludovic

Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MERELLE, Cathy, Renée, Marcelle, DUPARCQ

SIREN 829454784Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DUPARCQ

SIREN 419326632Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ

SIREN 413131954Greffe du Tribunal de Commerce de pau

13/02/2026

Voir →