Codes de loi français

Article 10

L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.

Article 8

L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

Article 1

la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Essonne Evry Evry-Courcouronnes Sainte Geneviève des Bois Sainte Geneviève des Bois Montgeron Massy

Article Annexe 1

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce

Article 1

mai 1982 susvisés : : : Commissaires : : : de la : : SERVICES : République : : : (région ou : : : département) : :-----------------------:--------------: : Laboratoire central : : : de recherches et : : : d'analyses de Massy

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 3

. - Pour le département de l'Essonne, les communes des cantons d'Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Evry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge

Article ANNEXE 3

Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau. Limite ouest des parcelles, en remontant vers le nord, section AF, numérotées 49, 51 et 53.

Article 24

Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy

Article (90 à 91)

Limite département 91/28 ANGERVILLE 91 D 188 N 20 MASSY D 591 MASSY 91 D 448 D 50 MONTGERON D 191-D 446 CORBEIL-ESSONNES 91 D 446 Centre d'essais de propulseurs SACLAY

Article 2

. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Paris (75) Paris 3 Guyane (973) Kourou 3 Essonne (91

Article Annexe

établissements suivants : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ; Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ; Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

Article ANNEXE

Croissy-sur-Seine. 78322 Jouy-en-Josas. 91122 Bures-sur-Yvette. 91161 Chilly-Mazarin. 91174 Corbeil-Essonnes. 91228 Evry. 91272 Gif-sur-Yvette. 91275 Gometz-le-Châtel. 91312 Igny. 91345 Longjumeau. 91377 Massy

Article 1

Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy-Douai. Ecole nationale d'horticulture de Versailles. Ecole nationale d'agriculture de Maison-Carrée ou institut agricole d'Alger (diplôme délivré antérieurement à 1962).

Article Annexe 1

Vaucluse SIP de Carpentras CDI de Carpentras 1er décembre 2009 85 ― Vendée SIP de Challans CDI de Challans 1er décembre 2009 91 ― Essonne SIP de Massy

Article 1

Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence

Article Annexe 1

01/07/2010 90 ― Territoire SIP de Belfort Nord CDI de Belfort Nord 01/07/2010 90 ― Territoire de Belfort SIP de Belfort Sud CDI de Belfort Sud 01/07/2010 91 ― Essonne SIP d'Arpajon CDI d'Arpajon 01/07/2010 91 ― Essonne SIP de Massy

Article Annexe 1

Auteuil Seine-et-Marne SIE Chelles Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres Var SIE Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée SIE Challans Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy