Codes de loi français

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8 résultats pour « Florian LASTELLE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont

Article Annexe 16

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GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE) Village olympique, La Villeneuve Rue Pascal jusqu'à la rue Florian. Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner. Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens.

Article Annexe 31

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Rue Lakanal jusqu'à la rue Florian (limite ouest des parcelles section AE n°s 206, 201, 200, 207). Rue Florian (limite sud des parcelles section AE n°s 207, 171, 39 et 40).

Article 1

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Hémevez, Isigny-Sur-Mer, Lestre, Liesville-Sur-Douve, Lison, Longueville, Marchésieux, Marigny-Le-Lozon, Méautis, Le Mesnil-Eury, Monfréville, Montsenelle, Moon-Sur-Elle, Nay, Neuville-Au-Plain, Orglandes, Osmanville, Périers, Picauville, Le Plessis-Lastelle

LEGIARTI000049591158

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PHILIPPOT Florian LISTE N° 25 : NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 1. M. HUSSON Edouard LISTE N° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE 1. M. BONNEAU Pierre-Marie LISTE N° 27 : REVEILLER L'EUROPE 1. M.

LEGIARTI000021809793

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Notre-Dame-de-Livoye, Notre-Dame-d'Elle, Notre-Dame-du-Touchet, Octeville-l'Avenel, Orglandes, Orval, Ouville, Ozeville, Parigny, Percy, Périers, (Les) Perques, Perriers-en-Beauficel, (Le) Perron, (Le) Petit-Celland, Picauville, Pirou, Placy-Montaigu, (Le) Plessis-Lastelle

Article Annexe

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Cannes-et-Clairan ; Carnas ; Causse-Bégon ; Cazilhac ; Colognac ; Conqueyrac ; Corconne ; Cros ; Dourbies ; Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ; L'Estréchure ; Fressac ; Gailhan ; Ganges ; Gorniès ; Lanuéjols ; Laroque ; Lasalle ; Liouc ; Logrian-Florian

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian