Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Freddy BRILLON »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
présent décret, sous la dénomination de " Parc naturel régional Scarpe-Escaut ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Anhiers, Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bousignies, Bouvignies, Brillon
Article 1
Liste des communes de l'arrondissement d'Ancerville : Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, Lisle-en-Rigault, Montplonne, Rupt-aux-Nonains
Article Annexe 1
59039 Awoingt ; 59041 Bachant ; 59053 Bavay ; 59063 Beauvois-en-Cambrésis ; 59068 Berlaimont ; 59069 Bermerain ; 59080 Beuvry-la-Forêt ; 59084 Blaringhem ; 59094 Bourbourg ; 59098 Bousbecque ; 59102 Boussières-en-Cambrésis ; 59104 Boussois ; 59109 Brillon