Codes de loi français

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

La zone économique, définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum

Article R958-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

halieutiques dans les zones des Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses

Article 1

géodésique de Wallis et Futuna 1996 ITRS Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé : Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre Iles Glorieuses

Article 8

Les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin sont régies, à compter de la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 précitée, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à cette même date

LEGIARTI000042328763

L., 1753 Daphné, Bois gentil Datura stramonium L., 1753 Datura stramoine Datura wrightii R. 1859 Datura wrightii Delphinium L., 1753 Dauphinelle, Pied d'Alouette Digitalis purpurea L., 1753 Digitale pourpre Gloriosa superba L., 1753 Lis glorieux

Article 2

Système local Mayotte MAYO2023 IGN 2023 Mayotte Système local Saint-Pierre-et-Miquelon STPM50 Danger 1950 Système local Archipel Kerguelen KERG62 IGN 1962 Système local Terre Adélie (Ile des Pétrels) PETRELS52 EPF 1952 Système local Iles Glorieuses

Article Annexe VI

R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin. T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna. X : Satellites français du service amateur.

Article 3

Saint-Paul RGTAAFUTM43S Universal transverse Mercator fuseau 43 sud RGTAAF07 Archipel Crozet RGTAAFUTM39S Universal transverse Mercator fuseau 39 sud RGTAAF07 Ile Europa RGTAAFUTM37S Universal transverse Mercator fuseau 37 sud RGTAAF07 Iles Glorieuses

Article Annexe

- La télévision, des années 1950 à la fin des années 1980 Mise au point dans l'entre-deux-guerres, la télévision se diffuse progressivement durant les Trente Glorieuses, jusqu'à atteindre la quasi-totalité des foyers.

Article ANNEXE III

Les débuts des “ trente glorieuses ”. La guerre d'Algérie et l'agonie du régime. 1.4. Le socle gaullien (1958-1974) a) Les tournants institutionnels. La Constitution de 1958. Les réformes de 1962 et 1964.