CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Gueltas »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Gueltas »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CENTRALE EOLIENNE GUELTAS NOYAL-PONTIVY

SIREN 450162789Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRALE EOLIENNE GUELTAS NOYAL-PONTIVY

SIREN 450162789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Créations

Société Civile d'Exploitation Agricole GARAGE GUELTAS

SIREN 101848372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE EOLIENNE GUELTAS NOYAL-PONTIVY

SIREN 450162789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/10/2025

Voir →

Modifications diverses

CENTRALE EOLIENNE GUELTAS NOYAL-PONTIVY

SIREN 450162789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/10/2025

Voir →