CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Harbi »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Harbi »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HARBIL

SIREN 890421670Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

Radiations

HARBIL

SIREN 890421670Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HARBI, Charaf-Eddine

SIREN 941953226Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/05/2026

Voir →

Radiations

HARBIT, Boudjemaa

SIREN 891602476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

HARBITTA, Abdessatar

SIREN 884249053Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/04/2026

Voir →