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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, représentée par Monsieur ROGER (Michel) ; RG n° 13/608

24/01/2017

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Procédures collectives

Service d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales, S.A.V.I.P.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

27/07/2014

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Procédures collectives

Association Service d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales, S.A.V.I.P.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire pris en la personne de sa Présidente Mme RIGAUD (Marie-Madeleine) ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

21/08/2013

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Procédures collectives

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES - AAVIP

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pris en la personne de M. ROGER (Michel) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; liquidateur : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître LAURE, 50, avenue Thiers, 77000 Melun ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugem

07/04/2013

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