Codes de loi français

Article 1

radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent décret (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège des sociétés nationales de programme : Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy

Article 4

Siège social Le siège social est fixé à Paris (16e arrondissement), 116, avenue du Président-Kennedy.

Article Annexe 32

Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy. Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse.

Article ANNEXE 12

Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; - rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ; - voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy

Article ANNEXE 14

; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord de la parcelle BL n° 5 ; - limite est puis limite sud de la parcelle BL n° 5 ; - limite est de la parcelle BL n° 4 exclue ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle

Article ANNEXE 35

-Kennedy ; - rue J.-F.

Article Annexe 33

Avenue Raymonde-Fiolet jusqu'à la rue du Président-Kennedy. Rue du Président-Kennedy jusqu'à la déviation de Soissons (RN 2), côté pair. Déviation de Soissons (RN 2) jusqu'au stade Léo-Lagrange inclus, côté intérieur.

Article ANNEXE 28

; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue

Article Annexe 11

Boulevard Edgar-Quinet jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy. Boulevard John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue de Malintrat. Rue de Malintrat jusqu'au boulevard Léon-Jouhaux.

Article ANNEXE 31

Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre

Article ANNEXE 37

. - voie communale n° 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ; - avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ; - boulevard Winston-Churchill jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy ; - boulevard John- Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la limite Sud de

Article Annexe 8

BÉZIERS (DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT) Quartiers Les Arènes, La Devèze Boulevard du Président-Kennedy, de l'école d'infirmières (parcelle OP 47) jusqu'à l'avenue Auguste-Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Paul-Fougassier.

Article 3

Elle assure l'exploitation, la conservation et la mise en valeur de l'immeuble lui appartenant en pleine propriété, sis 116, avenue du Président-Kennedy à Paris (16e).

LEGIARTI000051297166

Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Article ANNEXE 2

Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ; - rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ; - rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ; - limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ; - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy

LEGIARTI000032551013

hospitalier de Romans (hôpitaux Drôme-Nord) Romans-sur-Isère 26 Centre hospitalier de Montélimar Montélimar 26 Centre hospitalier de Crest Crest 26 Centre hospitalier de Saint-Vallier Saint-Vallier 26 Centre hospitalier de Die Die 26 Clinique Kennedy

LEGIARTI000025643730

Respect des bonnes pratiques d'élevage OCACIA CC/23/03 Viande et abats frais de porcs Viande de porc CIRHYO 142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon 1.

Article 2

sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy

LEGIARTI000032710802

Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze Bagnols-sur-Cèze 30 Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes 30 Polyclinique du Grand Sud de Nîmes Nîmes 30 Clinique Bonnefon d'Alès Alès 30 Polyclinique Kenval, site de Kennedy

LEGIARTI000030463520

DE PONTARLIER FRANCHE-COMTÉ POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ FRANCHE-COMTÉ CLINIQUE LA PARISIÈRE RHÔNE-ALPES CLINIQUE KENNEDY