Dans le département du Gard : le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure.

Article ANNEXE

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25455 Placey. 25458 Les Plains-et-Grands-Essarts. 25460 Pointvillers. 25461 Pompierre-sur-Doubs. 25463 Pont-de-Roide. 25465 Pont-les-Moulins. 25466 Pouilley-Français. 25467 Pouilley-les-Vignes. 25468 Pouligney-Lusans

LEGIARTI000030541821

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Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 Communes de Lussan, Méjannes-le-Clap, Vallérargues. Département de la Gironde Commune de Saint-André-de-Cubzac. Département de la Haute-Corse Communes de Lento, Lucciana.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert 3e circonscription Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon 4e circonscription Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

département zone de sismicité faible, sauf : – le canton d'Aigues-Mortes : zone de sismicité très faible ; – les communes d'Aimargues, Le Cailar, Saint-Gilles, Vauvert : zone de sismicité très faible ; – les cantons d'Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Lussan