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Codes de loi français

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6 résultats pour « Mabika-Sauze »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais

Article 1

—

d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes, Guillaumes, Péone, Saint-Martin-d'Entraunes, Sauze

LEGIARTI000051471596

—

Saint-Michel-de-Chaillol (05153) ; Saint-Pierre-d'Argençon (05154) ; Saint-Pierre-Avez (05155) ; Saint-Sauveur (05156) ; Saint-Véran (05157) ; Le Saix (05158) ; Saléon (05159) ; Salérans (05160) ; La Salle-les-Alpes (05161) ; La Saulce (05162) ; Le Sauze-du-Lac

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais

LEGIARTI000027942580

—

11 Beaume-Drobie L1_1306 Le ruisseau des Pargues AG_14_11 Beaume-Drobie L1_1299 Le ruisseau des Piques AG_14_11 Beaume-Drobie L1_1301 Le ruisseau du Clos Saint-Pierre AG_14_11 Beaume-Drobie L1_1298 Le ruisseau du Sauze

Article Annexe 2

—

Clussais-la-Pommeraie ; 79150 Limalonges ; 79163 Mairé-Levescault ; 79170 Mauzé-sur-le-Mignon ; 79171 Mauzé-Thouarsais ; 79174 Melle ; 79191 Niort ; 79220 Prin-Deyrançon ; 79246 Sainte-Eanne ; 79300 Sainte-Verge ; 79301 Saint-Vincent-la-Châtre ; 79307 Sauzé-Vaussais