CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Michel MAES »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Michel MAES »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MICHEL MAESTRE CONSULTATION

SIREN 934234162Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

06/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MAESO, Guillaume, Jean, Michel, MAESO DE LEPINE

SIREN 934649310Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2025

Voir →

Créations

MAESO, Guillaume, Jean, Michel, MAESO DE LEPINE

SIREN 934649310Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

19/11/2024

Voir →

Procédures collectives

MICHEL MAESTRO ELECTRICITE, MME

SIREN 494317159Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/03/2024

Voir →

Radiations

Jimmy maes, MAES, Jimmy, Michel

SIREN 949957484Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/04/2023

Voir →