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Codes de loi français

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4 résultats pour « Myriam DOUCET »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE 13

—

nord est de la parcelle AS n° 67 (anciennement AC 129) ; - fonds de parcelles section AC n°s 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au CD 84 ; - rue des Doucettes

Article 2

—

Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : M. Querolle (Guy), délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications. M.

LEGIARTI000039240198

—

professionnel Renée Bonnet Toulouse Lycée professionnel Roland Garros Toulouse Lycée professionnel Gabriel Péri Toulouse Lycée polyvalent Marie-Louise Dissard Françoise Tournefeuille Lycée professionnel Toulouse-Lautrec Albi Lycée professionnel Myriam

Article ANNEXE

—

Notre Dame (1) ; Quartier de l'Agriculture ; Tête de Pont Cergy Saint Christophe Deuil-la-Barre Quartier de la Galathée (1) Franconville La Fontaine Bertin Garges-lès-Gonesse Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette ; Les Doucettes

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