110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
2 résultats pour « Narcy »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
—
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Chantenay-Saint-Imbert, Narcy, Saint-Péreuse. DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Seclin.