Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes, Mme Laurine Perrier et Mme Noemie Meublat, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique

Article 59

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. • Un meilleur suivi de la facturation avec un logiciel SESAM-Vitale à jour agréé "suivi des factures à partir de la norme NOEMIE 580". Le suivi des paiements est amélioré et les rapprochements comptables sont facilités.

Article 61

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Article 61.4 Le déploiement de la norme NOEMIE 580 Equipé d’un logiciel de facturation agréé " suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le médecin bénéficie d’un retour d’information amélioré permettant : • un meilleur suivi des paiements

Article ANNEXE 14

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Rue du Docteur-Bondil jusqu'à la rue Laindet-Lalonde. Rue Laindet-Lalonde jusqu'à la rue du Mûrier. Rue du Mûrier jusqu'à la rue Dutasta. Rue Dutasta jusqu'à l'avenue de Besagne.

Article 31

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Article 31.3 Equipé d'un logiciel de facturation agréé " suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le chirurgien-dentiste bénéficie d'un retour d'information amélioré permettant : -un meilleur suivi des paiements, rejets et régularisations

Article Annexe II (suite)

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Entreprise Sambarino-Bondil Quartier Peyron, chemin Monneyret 83500 La Seyne-sur-Mer ; Entreprise Series Marius Avenue Infanterie-de-Marine, 83000 Toulon ; Entreprise Sopametra, 4, rue Blanchard, 13600 La Ciotat, de 1972 à 1978.