Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes, Mme Laurine Perrier et Mme Noemie Meublat, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique

Article 59

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. • Un meilleur suivi de la facturation avec un logiciel SESAM-Vitale à jour agréé "suivi des factures à partir de la norme NOEMIE 580". Le suivi des paiements est amélioré et les rapprochements comptables sont facilités.

Article 61

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Article 61.4 Le déploiement de la norme NOEMIE 580 Equipé d’un logiciel de facturation agréé " suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le médecin bénéficie d’un retour d’information amélioré permettant : • un meilleur suivi des paiements

Article 31

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Article 31.3 Equipé d'un logiciel de facturation agréé " suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le chirurgien-dentiste bénéficie d'un retour d'information amélioré permettant : -un meilleur suivi des paiements, rejets et régularisations