CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Olivier BURTEZ-DOUCEDE »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Olivier BURTEZ-DOUCEDE »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Cabinet Marc BERENGER, Xavier BLANC, Olivier BURTEZ DOUCEDE et ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

22/01/2008

Voir →

Modifications diverses

Cabinet Marc BERENGER, Xavier BLANC, Olivier BURTEZ DOUCEDE et ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

22/01/2008

Voir →