Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
769 résultats pour « Paul REVEL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 90
Fait à Paris, le 25 août 2016 Pour l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie : Le Directeur Général, Nicolas REVEL Au titre des généralistes Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président
Article 2
NATURE DE LA LIGNE Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E Loxodromie Saint-Paul SP02 Ilot Nord 38° 42' 08'' S
Article 1
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul" (Réunion), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé), réparties en deux zones, A (zone de protection
LEGIARTI000034252601
ANNEXE Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Saint-Paul. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251810
Article 635 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 21
Les dons manuels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 757 doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire ou ses représentants dans le délai d'un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé ce don à l'administration fiscale.
Article 1
Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Clermont-Ferrand ", sis 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand.
Article Annexe 37
TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartier Les Merisiers Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.
Article 706-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21
En aucune circonstance, l'identité ou l'adresse d'une personne ayant bénéficié des dispositions des articles 706-57 ou 706-58 ne peut être révélée, hors le cas prévu par le dernier alinéa de l'article 706-60.
Article 1
Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI de Douai-Cambrai ”, sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.
Article 1456
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 08
Il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité.
Article Annexe 16
Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner. Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens. Limite communale jusqu'à l'avenue de l'Europe. Avenue de l'Europe jusqu'à l'avenue Edmond-Esmonin.
Article 1
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu
Article 5
les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine
Article L1227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros.
Article 706-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 77
La révélation de l'identité de ces officiers ou agents de police judiciaire est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article L821-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Il révèle au procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance à l'occasion de sa mission ou prestation, sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation.
Article 1
14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret, 59020 Lille ; - centre Léon Bérard, 69373 Lyon ; - institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille ; - centre Val d'Aurelle Paul
LEGIARTI000051792372
Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/ n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention
Article R*286 BA-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 46
Lorsque la révélation de l'identité de l'agent est susceptible de caractériser l'infraction prévue à l'article 1751 A du code général des impôts ou lorsque la révélation intervenue dans les conditions du II de l'article L. 286 BA est susceptible de mettre
Page 1 · 769 résultats