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6 résultats pour « Perrigueur »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949440

Prud'hommes

21 mars 2006

21 mars 2006

Tribunal de grande instance de Périgueux, CT0082, du 21 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951465

Prud'hommes

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951463

Prud'hommes

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951464

Prud'hommes

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951466

Prud'hommes

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017585318

Prud'hommes

27 février 2007

27 février 2007

Tribunal de grande instance de Périgueux, Chambre civile 1, 27 février 2007, 05/01735

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

EI Jules PERRIGUEUR, PERRIGUEUR, Jules

SIREN 890363963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

12/11/2020

Voir →

Procédures collectives

SCM BEHERAY-DERRIEN, CAVAILLON, CLEMENT, OUALLI ET PERRIGUEUR également dénommée SCM D'AVOCATS DU 11 MARBEUF

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/06950

28/09/2016

Voir →

Créations

PERRIGUEUR, Valérie, Anne

SIREN 820024123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

08/05/2016

Voir →

Procédures collectives

SCM BEHERAY-DERRIEN, CAVAILLON, CLEMENT, OUALLI ET PERRIGUEUR également dénommée SCM D'AVOCATS DU 11 MARBEUF

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général représentée par Maître LEBOSSE (Michèle) ; RG : 14/06950 ; date de cessation de paiement : 30 octobre 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

07/03/2014

Voir →