CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Pontiers »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Poitiers

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951805

Prud'hommes

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Conseil de prud'hommes de Poitiers, CT0170, du 4 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000021861057

Prud'hommes

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Tribunal de grande instance de Poitiers, 9 décembre 2009, 09/00393

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017823854

Prud'hommes

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers, 4 septembre 2007, 07/835

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019575061

Prud'hommes

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, 8 juillet 2008, 07/11000477

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

FERME DES PONTIERS

SIREN 102635422Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES PONTIERS

SIREN 389397191Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/01/2024

Voir →

Créations

Pontiers, PONTIER, Tristan, André, François

SIREN 518011960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/01/2021

Voir →

Créations

SCEA DES PONTIERS

SIREN 850137951GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

25/04/2019

Voir →

Radiations

EARL DES PONTIERS "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 382485837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

09/08/2018

Voir →