CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Ratouit »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Ratouit »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commer

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/10/2025

Voir →

Procédures collectives

RATOUIT, Florent Jacques René, RATOUIT (EI)

SIREN 750069395Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/08/2025

Voir →