CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 résultats pour « Reinhard Dammann »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

—

unies au Kosovo (MINUK) 10 juin 1999 9 juin 2009 Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo 1er janvier 2012 31 décembre 2013 Liban 22 mars 1978 22 mars 2007 République du Liban et Israël Opérations Daman

Article ANNEXE 2

—

s.o. 1 et plus 13° Hyracoidea (Damans) s.o. s.o. 1 et plus 14° Proboscidea (Eléphants) s.o. s.o. 1 et plus 15° Cingulata (Tatous) s.o. s.o. 1 et plus 16° Pilosa (Paresseux, tamanoirs) s.o.

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes