Codes de loi français
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8 résultats pour « Samuel BENAIS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisés, sont désignés fournisseurs de dernier recours de gaz naturel, pour une période de trois ans : - ENGIE (1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie), pour toutes les zones de distribution
Article Annexe III
et découvertes, XVIème-XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique - Découvertes de Futuna par Schouten et Lemaire en 1616 et de Wallis par Samuel
Article 1
pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Benais
LEGIARTI000028786110
Poitiers 0160884Z Collège Marguerite de Valois ANGOULÊME Poitiers 0160015E Collège Théodore Rancy CHALAIS Poitiers 0160882X Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Poitiers 0160039F Collège Val de Charente RUFFEC Poitiers 0170390G Collège Samuel
Article ANNEXE
Région Occitanie Aigues-Vives (09002) ; Bélesta (09047) ; Belloc (09048) ; Bénaix (09051) ; Besset (09052) ; Camon (09074) ; Carla-de-Roquefort (09080) ; Cazals-des-Baylès (09089) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Dun (09107) ; Esclagne (09115) ;
Article Annexe
Zone d'emploi de Lavelanet (56 communes) Aigues-Vives ; L'Aiguillon ; La Bastide-de-Bousignac ; La Bastide-sur-l'Hers ; Bélesta ; Belloc ; Bénaix ; Besset ; Camon ; Carla-de-Roquefort ; Cazals-des-Baylès ; Coutens ; Dreuilhe ; Dun ; Esclagne ;
LEGIARTI000050066316
Bailly-Romainvilliers 0772573D Collège Erik Satie - Mitry-Mory 0772574E Collège Vasco de Gama - Saint-Pierre-lès-Nemours 0772588V Collège Claude Monet - Bussy-Saint-Georges 0772589W Collège Madeleine Renaud - Serris 0772685A Lycée général et technologique Samuel
LEGIARTI000034461330
Puygrelier SAINT MICHEL Poitiers 0161106R Collège Anatole France ANGOULEME Poitiers 0170012W Collège de la Trezence LOULAY Poitiers 0170048K Collège Bernard SAINT-AIGULIN Poitiers 0170081W Collège La Fayette ROCHEFORT Poitiers 0170390G Collège Samuel