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2 résultats pour « Sarah MELKI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah

Article Annexe II table A

—

Soó. 94270 Dactylorhiza occitanica Geniez, Melki, Pain & R. Soca. 94273 Dactylorhiza praetermissa (Druce) Soó. 94278 Dactylorhiza saccifera (Brongn.) Soó. 94287 Dactylorhiza traunsteineri (Saut.)

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