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Procédures collectives

FINANCIERE SAINT PATRICK, Service des domaines, pris en la personne du Directeur Régional des Finances Publiques, curateur de la succession de M Patrick CLEMENT

SIREN 403301211Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/06/2026

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Procédures collectives

FINANCIERE SAINT PATRICK, Service des domaines, pris en la personne du Directeur Régional des Finances Publiques, curateur de la succession de M Patrick CLEMENT

SIREN 403301211Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Saint Patrick (SARL) 5, rue Fructidor - 71100 Chalon-sur-Saône étendant à l'encontre de la succession de Monsieur Patrick CLEMENT dont le curateur est le service des domaines pris en la personne du directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne - Franche comté et du département de la côte d'or , date de cessation des paiements le 27

12/06/2025

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Ventes et cessions

FRANCE DOMAINE (LE SERVICE DES DOMAINES), LE TURFISTE, Bouillez, Sébastien

SIREN 950808220Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Me Arnaud MATHIEU, notaire associé, 49 route de la Folie 59550 LANDRECIES en date du 01/03/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L-141.12 du Code de Commerce

24/03/2023

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