CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Sevin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020395700

Prud'hommes

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine, 18 décembre 2008, 08/00003

Source officielle

Annonces BODACC1 239 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SEVINVEST

SIREN 438079451Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

Voir →

Créations

DE SEVIN, PHILIPPINE

SIREN 106167752Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SEVIN, Hugo

SIREN 939570339Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/06/2026

Voir →

Créations

SEVIN, Emmanuelle, HEIB

SIREN 844160150Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

immatriculation d'une personne physique suite à création de l'établissement principal.

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE SEVIN

SIREN 529555773Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

12/06/2026

Voir →