Codes de loi français

Article 2

ayant les mêmes caractéristiques explosives que les munitions et éléments de munitions, pour armes portatives à projectiles inertes, des 1re, 4e, 5e et 7e Les cartouches de cimenterie, les charges propulsives pour appareils de scellement, pour merlins

LEGIARTI000047944985

Graines d'Avenir, 2, rue Pierre-Nicole, Magny-les-Hameaux (78114) 39 Ecole de production de la métropole Havraise, 34, rue Denis-Cordonnier, Le Havre (76620) 40 Ecole de production Paris Grand Nord Iron Academy, 50, avenue du Colonel-Rol-Tanguy

Article Annexe 14

Rue de Lyon jusqu'à la rue Félix-Merlin. Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille. Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières. Rue des Carrières jusqu'à la limite ouest de la commune.

Article 1

sauvetage, de spectacles ; -les fusées paragrêle et autres artifices à usage agricole ; -les propulseurs pour les artifices, l'aéromodélisme, l'astromodélisme, l'espace et autres applications civiles ; -les cartouches pour pistolets de scellement, merlins

LEGIARTI000019971150

Centre hospitalier universitaire Cavale-Blanche, avenue Tanguy- 26 188 Midi-Pyrénées. Sud-Ouest et outre-mer I. Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, 24 403 Sud-Ouest et outre-mer II.

LEGIARTI000020955767

Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 8 000 Bretagne Ouest V Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 5 191 Ouest VI Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent

Article Annexe

Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex. 18 271,00 Midi-Pyrénées. Sud-Ouest et Outre-Mer I.

LEGIARTI000023501793

Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 13 375 Bretagne Ouest V Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 10 625 Ouest VI Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent

Article Annexe

Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 5 230 Bretagne Ouest V Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 22 435 Ouest VI Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent

Article Annexe II

armoricaine Chaffoteaux et Maury, 17, avenue de Verdun, 56000 Vannes : De 1978 à 1990 ; Société bretonne de fonderie mécanique, ZI de Kerpont, 56850 Caudan : de 1967 à 1998 ; Société Sabem/ Star caravanes/ Star Industries, 22440 Trémuson : de 1970 à 1984 ; Tanguy