Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp" (zone spéciale de conservation FR 2100257) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes

Article 2

des communes suivantes : Angely, Annay-la-Côte, Arcy-sur-Cure, Bazarnes, Brosses, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Deux Rivières, Dissangis, Fontenay-Près-Vézelay, Fontenay-Sous-Fouronnes, Girolles, Givry, Irancy, Isle-sur-Serein, Lucy-Le-Bois, Mailly-la-Ville

LEGIARTI000042116282

Xavier-Marie Lemaire ; 3° De la société SNCF Réseau : - Mme Fanny Arav ; 4° De la société SNCF Gares & Connexions : - M. Philippe Froissard ;

Article 4

Dommartin, Esclainvillers, Essertaux, Estrées-sur-Noye, La Faloise, Flers-sur-Noye, Fleury, Folleville, Fossemanant, Fouencamps, Fransures, Frémontiers, Grattepanche, Grivesnes, Guyencourt-sur-Noye, Hallivillers, Jumel, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval

Article 6

Colincamps, Contalmaison, Courcelette, Courcelles-au-Bois, Curlu, Dernancourt, Eclusier-Vaux, Englebelmer, Etinehem-Méricourt, Forceville, Fricourt, Frise, Grandcourt, Harponville, Hédauville, Hérissart, Irles, Laviéville, Léalvillers, Louvencourt, Mailly-Maillet

Article 1

des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; à la direction interdépartementale de l'industrie Aquitaine-Poitou-Charente, 26, cours Xavier-Arnozan

Article ANNEXE 14

Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24. Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier.

LEGIARTI000049591158

BELLAMY François-Xavier LISTE N° 19 : LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 1. Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M.

LEGIARTI000042970193

de soutien de la base de défense MOURMELON-MAILLY/ Service soutien vie (SSV) MOURMELON (51) Serveur13 ans10 000 € SCAGroupement de soutien de la base de défense de MOURMELON-MAILLY/ Antenne SUIPPES (51) Assistant comptoir de vente13 ans10

LEGIARTI000042967907

LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT ET DE CONTROLE DES POSTES DE COMMANDEMENTS - 3E REGIMENT D'ARTILLERIE 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE 8E REGIMENT DU MATERIEL - DET MAILLY - SECTION REPARATION MOBILITE FEUX 10230 MAILLY

Article 1

Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI) II Analyste informaticien(ne) 326n 5 ans Association française pour le conseil et l'éducation II Praticien(ne) en amma assis 330 3 ans Xavier

Article Annexe

Génelard, Genouilly, Germagny, Germolles-sur-Grosne, Gibles, Gilly-sur-Loire, Gourdon, Grandvaux, Grury, Les Guerreaux, Gueugnon, La Guiche, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Issy-l'Evêque, Joncy, Ligny-en-Brionnais, Lugny-lès-Charolles, Mailly

Article Annexe

Détachement de maintenance du génie (DMG) de Mailly-le-Camp (Aube). Détachement de maintenance du génie (DMG) du Mans (Sarthe). Détachement de maintenance du génie (DMG) de Montlhéry (Essonne).

Article (10 à 14)

D 619 Limite département 10/77 LE MERIOT D 319 BARBEREY-SAINT-SULPICE 10 D 660 D 610 SAINTE-SAVINE Limite département 10/89 VULAINES 10 D 677 D 610 LAVAU Limite département 10/51 MAILLY-LE-CAMP

LEGIARTI000050066316

0250011B Lycée polyvalent Jules Haag - Besançon 0250016G Collège Louis Bonnemaille - Pays-de-Clerval 0250018J Collège Emile Laroue - Frasne 0250035C Collège Guynemer - Montbéliard 0250040H Collège la Source - Mouthe 0250043L Lycée polyvalent Xavier

Article 2

territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas

LEGIARTI000051282806

REGIMENT DU GENIE (3EME RG) 8 CHARLEVILLE-MEZIERES R ARMEE DE TERRE 1ER REGIMENT DE CHASSEURS PARACHUTISTES (1ER RCP) 9 PAMIERS R ARMEE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT DES POSTES DE COMMANDEMENT (CEPC)-3EME REGIMENT D'ARTILLERIE 10 MAILLY-LE-CAMP

LEGIARTI000051283058

ARMÉE DE TERRE 3E RÉGIMENT DU GENIE (3E RG) 8 CHARLEVILLE-MEZIERES R ARMÉE DE TERRE 1ER RÉGIMENT DE CHASSEURS PARACHUTISTES (1ER RCP) 9 PAMIERS R ARMÉE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT DES POSTES DE COMMANDEMENT (CEPC)-3E RÉGIMENT D'ARTILLERIE 10 MAILLY-LE-CAMP

Article Annexe I

Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1996 ; Everitube/Everite SA, usine Le Grignon, 37160 Descartes : de 1920 à 1996 ; Freix, 5, rue Legendre-Genet, 28700 Auneau : de 1960 à 1996 ; Latty International, 1, rue Xavier-Latty

LEGIARTI000045166922

25090181600026 SIVE DE MASSAT LE PORT BIERT BOUSSENAC 20001074200019 SIVOS DES 5 VALLEES 20001611100011 SIVU RPI COURTERON GYE NEUVILLE 20001700200011 SIVOS CUSSANGY VANLAY 20007177700011 CC ARCIS MAILLY