Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 236 résultats pour « Yves FOURNIE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000020220833
Opérations sur des débits : Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic
Article 5
M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.
Article L3512-14-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Le prix moyen pondéré de vente au détail en France continentale des tabacs manufacturés est calculé, pour chaque catégorie fiscale, en fonction de la valeur totale de l'ensemble des unités fournies aux débitants de tabac, basée sur le prix de vente au
Article Annexe 1
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à 44 c € / kWh. 3.
Article 8
Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
Article 8
Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration.
Article 7
Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
Article L5233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 85
Il est créé une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils
Article 310-1.05
cadre des procédures d'approbation : 1.1. que les résultats des essais satisfont aux exigences minimales requises ; 1.2. que les matériels ou les matériaux sont bien adaptés aux conditions normales d'utilisation ; 1.3. que les notices d'utilisation fournies
Article 3
Les informations localisées sont fournies dans le système de référence défini à l'article 1er.
Article L313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14
Pour les prêts mentionnés à l'article L. 313-1, le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques
Article 4
Duyck (Jean-Yves), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Nguyen Quoc (Vinh), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Levet, épouse Huguet (Evelyne), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ; M.
Article 3
Madaule (Yves), professeur des universités (SNESup-FSU) ; Mme Fiori (Nicole), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M. Lauton (Gérard), maître de conférences (SNESup-FSU) ; Mme Cottrell (Marie), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M.
Article R313-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91
La fiche mentionnée à l'article L. 313-10 est fournie à chaque emprunteur ou co-emprunteur.
Article 14
Les compositions des candidats doivent obligatoirement être rédigées sur des feuilles de composition fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article R*462-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 27
Les attestations accompagnant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux sont fournies sous l'entière responsabilité du déclarant.
Article Annexe
Les informations fournies au titre de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies ci-dessous.
Article 150-1.06
La personne chargée sélectionne pour inspection, en priorité, les navires qui, d'après les informations fournies par la base de données des inspections, font rarement escale dans les ports des Etats membres de l'Union européenne. 2.
Article 4
Les informations visées à l'article 3 sont fournies à la direction générale des impôts, sur bandes magnétiques, par l'Office national interprofessionnel des céréales.
Article 2
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations suivantes, fournies par l'Etat au profit de personnes publiques ou privées :
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