CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Yves FRAGO »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Yves FRAGO »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FRAGO, Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28/07/2015

Voir →

Procédures collectives

FRAGO, Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/01/2015

Voir →

Procédures collectives

FRAGO, Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Autre jugement prononçant — Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 8 novembre 2013 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 11 janvier 2008 et prononce la liquidation judiciaire ; désigne la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 6-7, boulevard Aristide Briand, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans leq

16/01/2014

Voir →

Procédures collectives

FRAGO, Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

18/03/2008

Voir →