Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « activité agricole »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LE BONHEUR RETROUVE, ACTIVITÉ MOHAIR : MOHAIR, LA VIE CÔTÉ DOUCEUR - MAISON D'HÔTES : AU COEUR DES ÉTOILES
24/03/2022
Voir →
SOCIETE D'APPROCHE PAR ABONNEMENT D'ACTIVITE AGRICOLE & D'ASSAINISSEMENT, 5A.3D SARL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2020
Voir →
SOCIETE D'APPROCHE PAR ABONNEMENT D'ACTIVITE AGRICOLE & D'ASSAINISSEMENT, 5A.3D SARL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2019
Voir →
SOCIETE D’APPROCHE PAR ABONNEMENT D’ACTIVITE AGRICOLE & ASSAINISSEMENT, 5A.3D SARL
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1891
15/02/2019
Voir →
SOCIETE DâAPPROCHE PAR ABONNEMENT DâACTIVITE AGRICOLE & DâASSAINISSEMENT â5A.3D SARLâ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, maintenu Gaëlle MARZIN en qualité de juge-commissaire , désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 SAINT-DENIS Cedex en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 2018/001891
19/09/2018
Voir →