CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « arrets »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « arrets »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARRETSURIMAGES.TV

SIREN 509267100GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

08/10/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

GFV COTE ROTIE BONS ARRETS MONOPOLE

SIREN 808874531GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Acquisition, propriété, conservation et administration, notamment par prise a bail de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole et plus particulièrement viticole composant son patrimoine.

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIQUE BOURDEAU PONTS TARRETS

SIREN 795117720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ARRETS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE

SIREN 481503977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

04/01/2026

Voir →

Procédures collectives

ARRETS SUR IMAGES

SIREN 508550324TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — la conception production réalisation et diffusion de film vidéo quelle que soit la forme connue ou inconnue du support.

03/12/2025

Voir →