CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « article 5 du code civil et l »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « article 5 du code civil et l »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE DES MOULINS (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil)

SIREN 320462633Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

16/06/2026

Voir →

Radiations

CENTRE D'ORGANISATION ET DE PRODUCTION GASCONNE (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 329361372Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

21/08/2024

Voir →

Radiations

BOIS ET CRISTAL (dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa du Code Civil)

SIREN 810120238Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

11/12/2022

Voir →

Modifications diverses

BOIS ET CRISTAL (dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa du Code Civil)

SIREN 810120238Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOER ET FILS (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 444980064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

05/09/2021

Voir →