Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « association syndicale »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D’OZ
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/05466
12/08/2025
Voir →
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ALPIERS
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2024. Liquidateur : SELARL Etude BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les délarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/02136
12/07/2024
Voir →
ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/09201
03/07/2024
Voir →
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’HOTEL BERARD DE MONTALET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/06474
23/06/2023
Voir →
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MAGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. Liquidateur : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.créditors-services.com. N° RG : 22/07184
24/02/2023
Voir →