Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 résultats pour « chocolaterie et confiserie »
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46 résultats pour « chocolaterie et confiserie »
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Article 9
La première session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.
Article 7
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " et, d'autre part,
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
L'addition, comme agents émulsifiants, de la lécithine (E 322), des monoglycérides et de diglycérides d'acides gras alimentaires (E 471), seuls ou en mélange, est autorisée dans les produits de confiserie contenant des matières grasses et dans les produits
Article 1
33 Construction aéronautique ; 36.20 Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets ; 39.01 Meunerie ; 39.02 Biscuiterie, biscotterie ; 39.04 Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous ; 39.08 Fabrication d'aliments pour animaux ; 40.31 Chocolaterie
Article 5 quater
Toutefois, les laits aromatisés au moyen de chocolat ou de cacao peuvent être mis en vente sous la dénomination de " lait chocolaté " ou " lait cacaoté ".
Article 1
L'emploi de caséinate de calcium partiellement hydrolisé comme agent de texture est autorisé à la dose maximale de 0,3% dans le produit fini, dans les produits de confiserie, pâtisserie et biscuiterie ainsi que dans les desserts et les préparations pour
Article 3
La présence de ces additifs dans les produits de confiserie cités à l'article 1er doit être indiquée sur l'étiquetage desdits produits.
Article 1
L'addition des substances suivantes est autorisée, afin de faciliter l'agglomération de la matière première pulvérulente, dans les pastilles et comprimés de confiserie préparés à froid par compression : Mono et diglycérides d'acides gras à la dose maximale
Article 1
d'anti-oxygène, est autorisée dans les fruits secs broyés (type amandes, noix et noisettes) vendus en l'état ou destinés aux préparations pour entremets et desserts ménagers ainsi qu'aux décors et fourrages des produits de biscuiterie, pâtisserie, confiserie
Article 1
Les groupes de métiers ainsi que les classes au titre desquels peut être délivré le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" sont fixés comme suit : Groupe I : métiers de bouche Classes : Pâtisserie-confiserie ; Boucherie, étal ; Charcuterie, traiteur
Article 278-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09
; b) Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao.
LEGIARTI000036266292
L'agent de loisirs vend des produits boutique (produits souvenir, produits culturels, confiserie…) ainsi que des produits de restauration légère durant le séjour des visiteurs.
Article 9
La crème ou la crème légère peuvent faire l'objet d'une addition d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits, de pulpes ou de jus de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.
Article 278-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23
; b) Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao.
Article L412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45
Le consommateur est informé, au moyen de l'étiquetage, de l'origine du cacao des produits à base de cacao ou de chocolat et de l'origine de la gelée royale.
Article 11
Est autorisée l'addition aux denrées visées au présent titre des produits suivants : Saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) ; Ferments lactiques ; Aromates, épices, arômes, fruits, pulpes ou jus de fruits, miel, cacao ou chocolat
Article 16
crème sous pression " ou " crème légère sous pression selon le cas ; la dénomination de vente doit faire état, s'il y a lieu, de l'addition de saccharose, d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits, pulpes ou jus de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat
Article 12
fouetter ou " crème fouettée ", ou " crème légère fouettée " selon le cas ; la dénomination de vente doit faire état s'il y a lieu de l'addition de saccharose, d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits, pulpes ou jus de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat
Article L3321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
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