CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « credit-bail »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « credit-bail »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société Générale pour le développement des Opérations de Crédit-Bail Immobilier

SIREN 775675077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

SIREN 718504004Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARKEA CREDIT BAIL

SIREN 384288684Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/08/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Générale pour le développement des Opérations de Crédit-Bail Immobilier

SIREN 775675077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Société Générale pour le développement des Opérations de Crédit-Bail Immobilier

SIREN 775675077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/06/2025

Voir →