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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949420

Prud'hommes

9 mai 2006

9 mai 2006

Tribunal d'instance d'Angers, du 9 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951262

Prud'hommes

9 mai 2006

9 mai 2006

Tribunal d'instance d'Angers, du 9 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952292

Prud'hommes

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Tribunal d'instance de Marseille, CT0283, du 12 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007629270

Prud'hommes

31 août 2006

31 août 2006

Tribunal d'instance d'Orléans, CT0040, du 31 août 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950982

Prud'hommes

12 mai 2006

12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950740

Prud'hommes

12 mai 2006

12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950739

Prud'hommes

12 mai 2006

12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950981

Prud'hommes

12 mai 2006

12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950771

Prud'hommes

12 mai 2006

12 mai 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 12 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948271

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948878

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947113

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948269

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948999

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948997

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948998

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948272

Prud'hommes

14 février 2006

14 février 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0085, du 14 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949846

Prud'hommes

10 février 2006

10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949847

Prud'hommes

10 février 2006

10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949848

Prud'hommes

10 février 2006

10 février 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 février 2006

Source officielle

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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