Codes de loi français

Article R1322-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants : 1° Lavage du linge ; 2° Lavage des sols intérieurs ; 3° Evacuation des excreta ; 4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Nettoyage

Article 6

usage ; - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression et à petit débit est plus efficace et consomme moins d'eau qu'un jet à faible pression et gros débit ; - mettre en place un système de lavage des appareils en circuit fermé avec récupération

Article R1322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

interdites, parmi les usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes : 1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage

Article 5

Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange sont implantées à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.

Article 3

Réaliser le nettoyage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels

Article ANNEXE IV

Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroit inaccessible au nettoyage. Oui : sols et murs (4) Optionnel : plafonds Oui : sols, murs et plafonds (4) 7.

Article 10 bis

Les eaux issues du premier lavage des filtres sont évacuées vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants :

Article L171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Pour les voies ouvertes à la circulation publique, la ville peut accorder son concours financier aux propriétaires, et notamment assurer la pose gratuite des installations d'éclairage public, des conduites d'eau et des appareils de lavage, la gratuité

Article 213-1.35

Opérations de lavage au pétrole brut

Article 213-1.33

Prescriptions relatives au lavage au pétrole brut

Article 13

Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite seront disposés sur les gaines d'aspiration. L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.

Article 12

Il y a lieu d'assurer une optimisation des débits d'eaux de lavage.

Article 8

Nettoyage et désinfection après le transport. f) Le nettoyage et la désinfection des contenants doivent se faire le plus rapidement possible après déchargement.

Article Annexe

Il (elle) met en œuvre les techniques et méthodes appropriées à tout type de prestation de nettoyage.

Article T 25

. - Un nettoyage doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature.

Article 9 k

Nettoyage.

Article R1322-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Tout système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine utilisant soit des eaux grises soit des eaux issues des piscines à usage collectif, ou utilisant des eaux brutes pour le lavage du linge, fait l'objet avant sa première mise en service

Article R512-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

de l'environnement, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé de l'usager et que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du présent code sont protégés, pour les usages domestiques suivants : 1° Le lavage

Article Annexe

Il (elle) effectue le lavage de la batterie de cuisine et de la vaisselle et le nettoyage des différents postes. L'agent (e) de restauration travaille en équipe sous la responsabilité d'un chef de production ou d'un chef de cuisine.