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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 508 résultats pour « personnel mis à la disposition d'établissements spécialisés pour enfants handicapés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57
La convention conclue conformément aux dispositions de l'article D. 312-10-5 précise également les modalités d'intervention des personnels spécialisés (lieux, durée, fréquence, réunions de synthèse).
Article D312-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57
La convention conclue conformément aux dispositions de l'article D. 312-10-6 précise également les modalités d'intervention des personnels spécialisés, notamment les lieux, la durée, la fréquence de ces interventions, les réunions de synthèse.
Article R421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52
en situation de handicap.
Article D312-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
Pour les actions concernant le développement personnel des enfants, leur insertion sociale ainsi que leur encadrement dans les internats et semi-internats, les établissements s'assurent le concours d'éducateurs spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants
Article Annexe
Connaître les principales dispositions juridiques et administratives relatives au droit des enfants et des personnes handicapés, ainsi qu'au droit des familles. 1.3.2.
Article 9
Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
Article 2
-Le contenu des activités et missions définies au I est adapté, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, lorsque les personnels enseignants du premier degré exercent, soit dans les écoles, dans les dispositifs adaptés pour l'accueil et
Article 3
Possession du diplôme de directeur d'établissement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (arrêté du 24 juin 1963) ou certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés (loi du 15 avril 1909) ou du certificat d'aptitude
Article 2
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des
Article R2324-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
L'aménagement intérieur et extérieur des établissements permet de mettre en œuvre l'accueil inclusif des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique.
Article L912-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30
Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires
Article D312-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des enfants ou adolescents
Article L5214-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75
pour les travailleurs handicapés mis en œuvre par l'Etat, le service public de l'emploi, l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés et le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19
Cette formation s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation.
Article D312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Les enseignants mentionnés au deuxième alinéa sont recrutés dans les catégories suivantes : 1° Instituteurs spécialisés ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
Article L242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45
Les frais de transport des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements d'éducation mentionnés à l'article L. 160-9-1 du code de la sécurité sociale sont inclus dans les dépenses d'exploitation desdits établissements.
Article 6
ministère de l'éducation nationale ; Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés
Article R254-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01
La formation prévue à l'article R. 254-79 est dispensée aux représentants du personnel de la formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou, le cas échéant, aux représentants du personnel de ce comité
Article 11
Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) : Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe.
Article ANNEXE
-Fonctions exercées par les personnels enseignants : -personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; -professeurs
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